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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :(a) des transmissions sur différents réseaux ; et(b) des modifications destinées à satisfaire et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact figurant sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable. Les titres des différentes sections sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune intervention. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils proposés par des tiers. L'utilisation de ces outils facultatifs est entièrement à vos risques et sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d'utilisation fixées par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous transmettez certains contenus spécifiques (par exemple dans le cadre d'un concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous adressez des idées, suggestions, propositions, projets ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par voie postale ou par tout autre moyen (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes soumis à aucune obligation : de préserver la confidentialité de vos commentaires ; de verser une quelconque rémunération pour ceux-ci ; d'y répondre. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule appréciation, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'Utilisation. Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous garantissez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne et à ne pas induire en erreur Valkyria Aesthetic ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité afin d'obtenir davantage d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ;(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, provinciale, fédérale ou internationale applicable ;(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou l'exploitation du Service, de tout site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet ;(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;(i) pour envoyer des messages non sollicités (spam), pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux (pretexting), l'exploration automatisée (spidering), l'indexation (crawling) ou l'extraction de données (scraping) ;(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou(k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou le supprimer à tout moment, sans préavis. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, s'effectue à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d'absence de contrefaçon. En aucun cas Valkyria Aesthetic, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, notamment, sans limitation, toute perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris notamment toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du Service, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les États ou juridictions où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n'est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site. Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – ENTENTE INTÉGRALE
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNEES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées via le formulaire de contact.